Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins Clinique Vétérinaire Renoir des Drs Joëlle Finez Leteneur et Fanny Bourbouze, 157 Rue Renoir 59 553 Cuincy

Les présentes conditions peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être consultées sur le site de la clinique

www.clinvetrenoir-douai-cuincy

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

. 1) 
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires

. 2) La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, le samedi de 08h30 à 16h30

Les consultations ont lieu sur RV uniquement. Sur appel téléphonique ou par rendez-vous en ligne, il est possible d’obtenir un rendez-vous.

En cas d’urgence pendant les heures ouvrables, il pourra être proposé au client, en cas de planning chargé, de déposer son animal ou de se voir proposer une prise en charge en consultation libre mais avec temps d’attente à définir en fonction des rendez-vous du jour.

3) Personnel Affecté aux soins des animaux

• Dr Vétérinaire Joëlle Finez Leteneur associée diplômée de l’ENV Nantes, diplômée en comportement DIENVF

• Dr Vétérinaire Fanny Bourbouze associée diplômée de la Faculté de lIège

• Dr Vétérinaire  (salarié, collaborateur libéral)

• Mme Sandie Martini ASV niveau 5

• Mme Virginie Deloffre ASV niveau 5

• Mme Coralie Fontaine ASV niveau 5

4) Les prestations effectuées au sein de la clinique sont les suivantes

• Consultations de médecine générale 


• Consultations de Médecine interne

• Consultations de Médecine Préventive

• Consultations Spécialisées Comportement assurée par le Dr Finez Leteneur

• Consultation Spécialisée en échographie abdominale et en cardiologie assurée par le Dr Christine Haelewyn 
 (Sur rendez-vous uniquement à la clinique ou sur rendez-vous dans un autre établissement de soins partenaire)

• Chirurgie de convenance 


• Chirurgie gynécologique 


• Chirurgie des tissus mous 


• Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client 


• Chirurgie orthopédique mais le cas échéant par un intervenant extérieur, ou en référé auprès d’un établissement de soins partenaire avec l'accord du Client

• Analyses sanguines :

effectuées par nos soins sur le matériel IDEXX Vet lab, le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

• Analyses Histologiques : effectuées avec l’accord du client par un laboratoire extérieur, prélevements préparés et envoyés par notre établissement de soins

• Analyses microscopiques : effectuées à la clinique (microscope X)

• Analyses allergologiques : effectuées avec l’accord du client par un laboratoire extérieur, prélevement préparés et envoyés par notre établissement de soins

Anesthésies générales : le protocole et les molécules sont choisies en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :


•Anesthésie flash


•Anesthésie fixe balancée


•Induction par l’un de ces protocles anesthésiques puis Anesthesie volatile en relais gazeux isoflurane par intubation endotrachéale (appareil d’anesthésie gazeuse marque )


•Anesthésie volatile isoflurane en induction au masque puis relais par intubation endotrachéale ou masque

.

. Imagerie médicale :


. Radiographies : générateur X , développement numérique sur capteur plan au sélénium

(une copie sur papier des radiographies vous est remise sur simple demande, une copie en format Npg ou ? est transmise en cas de transmission du cas clinique à un intervenant extérieur ou sur demande au propriétaire de l’animal)

Echographie : appareil Ultrasonix à écran tactile

Délivrance de médicaments :


Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en 
vigueur. Les médicaments sur prescription ne peuvent être délivrés sans consultation vétérinaire préalable, en raison des risques pour la santé de votre animal et des risques pour la santé humaine (Antibiorésistance )

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques 


Ces produits peuvent être vendus directement à l’accueil, les ASV étant formées à la délivrance de conseils personnalisés

. 5) Surveillance des animaux hospitalisés 


Les animaux hospitalisés sont pris en charge par l’ensemble du personnel soignant sur prescription des vétérinaires.

Lors des horaires de fermeture de l’établissement, des visites de contrôle et d’administration des soins prescrits sont effectuées par les vétérinaires et les ASV aussi souvent que déterminé nécessaire.

Les visites des hospitalisés peuvent avoir lieu sur rendez-vous, uniquement pendant les heures ouvrables, suivant les dispositions en cours (en fonction des soins à réaliser sur l’animal, en fonction de la charge de travail dans l’établissement)

6) Permanence et continuité des soins

En cas d’urgence pendant les heures ouvrables, il est préférable de téléphoner au préalable (03 27 88 38 69 ) afin de pouvoir organiser la prise en charge de l’animal dans les meilleures conditions .

En cas d’urgence en dehors des heures ouvrables, la nuit, le dimanche et les jours fériés, un service de relais pour les urgences a été organisé avec d’autres cliniques vétérinaires du Douaisis. Le n° appel vous sera communiqué sur le répondeur de la clinique Renoir, ou à défaut au

03 27 92 92 00, cet appel vous permettant de contacter ensuite un vétérinaire de garde pour les animaux de compagnie, rongeurs et lagomorphes.

Le vétérinaire de garde ne reçoit qu'au sein de sa propre structure; il n'y a pas de déplacement à domicile. (coordonnées de taxis animaliers sur la page "procédure d'urgence" de ce site )

- Pour optimiser la réception de votre animal, il est indispensable de prendre contact par téléphone avec lui avant de vous déplacer.

Une charte de qualité a été signée par chaque vétérinaire participant au service d’urgence permettant de garantir une continuité de soins sur votre animal, un service consciencieux, humain et respectueux du bien-être de votre compagnon, un esprit confraternel avec le suivi au delà de l’urgence par votre vétérinaire traitant (dossier e l’urgence transmis le lendemain)

Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, et que votre animal est en situation d'urgence, vous pouvez contacter

• Ambul and Co : 06 24 81 46 07

• Taxi animalier : 06 84 09 99 54 (24h/24 )

• Veto Adom (vétérinaires à Domicile ) : 03 20 53 23 23

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Pour les animaux autres (chevaux, vaches, moutons) que Chiens Chats, Nacs "usuels » vous pouvez contacter les vétérinaires figurant dans la liste ci dessous :

Pour les Chevaux et équidés en général, vous pouvez contacter le Dr Dorange à Saint Saulve 06 66 41 07 76

Pour la Rurale (vaches, moutons chèvres) vous pouvez contacter

le Dr Letouch à Ecourt Saint Quentin 03 21 58 84 77 ou le Dr Vlaeminck à Fenain 03 27 90 62 92

Pour les NACs autres que rongeurs et lapins (ou pour les cas graves de cesderniers)

le Dr Pouyol à Marcq en Baroeul 07 83 47 87 14 ou Caduvet 03 61 58 23 90

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière physique ou chimique pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incineris à Beauvois en Cambrésis l'incinération collective, individuelle ou organiser l’incinération accompagnée du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération et les frais de prise en charge du corps sont à la charge du Client

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Tout animal errant est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé, c’est donc théoriquement la mairie qu’il faut contacter en premier lieu, cependant, certains maires, c’est le cas pour les 35 communes de la C.A.D., se sont regroupés et ont construit une fourrière intercommunale qui prend alors en charge chiens et chats errants. Les vétérinaires n’ont pas le droit tenir ce rôle mais peuvent orienter vers les structures d’accueil adaptées. Vous trouverez ci-dessous la conduite à tenir :

Pour les animaux domestiques, sur le territoire de la C.A.D. c’est la fourrière intercommunale (RD 645 Lapin Agile 59 169 Goeulzin) qui est gestionnaire de l’accueil des animaux errants et qu’il faut contacter. Ils sont joignables aux horaires de bureau au 03 27 87 09 22

En dehors de ces horaires le personnel d’astreinte est joignable via le commissariat ou la gendarmerie, pour éviter les abus.

Les vétérinaires, parce qu’ils font partie d’une profession régie par un ordre, n’ont pas le droit de garder l’animal en attendant que la Fourrière soit ouverte. En attendant de les joindre, vous pouvez leur proposer à manger et à boire.

Pour les animaux sauvages, il faut avant tout prendre garde aux manipulations. En effet, apeurés et/ou blessés, ils chercheront à fuir votre présence provoquant alors griffures, morsures ou coups de bec.

Sur le territoire de la C.A.D. la fourrière de Douai doit théoriquement intervenir, mais dans le cas d’animaux blessés sur la voie publique présentant un risque/un danger pour eux même ou pour autrui, il est parfois plus intéressant d’appeler les pompiers (les termes en italique gras sont importants à préciser lors de l’appel) les casernes communales répondent souvent plus favorablement que le 18. Leur mission d’assistance aux personnes et aux biens comprend aussi le domaine animalier

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Numéros utiles

SDA d’Estourmel 03 27 78 62 56

SOS animaux Pecquencourt 03 27 86 85 85

Refuge d’Hénin Beaumont 03 21 75 37 95

Refuge Lens Liévin 03 21 45 25 55

SPA de Douai 03 27 87 09 22/06 74 56 57 55

Refuge Arras 03 21 60 09 74

Sanctuaire du hérisson 03 22 09 21 03

Hameau des hérissons www.hameaudesherissons.fr

Pompiers de Douai 03 27 94 31 00

Pompiers de Sin le Noble 03 27 08 13 70

Pompiers de Vitry en Artois 03 21 16 30 00

Pompiers d’Henin Beaumont 03 21 74 80 18

Commissariat de Douai 03 27 92 38 38

Gendarmerie de Douai 03 27 98 50 47

ONCFS 59 03 27 49 70 54

ONCFS 62 03 21 04 58 28 / 03 21 83 20 44

Association OISO 03 21 90 09 69

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables à l'adresse suivante http://clinvetrenoir-douai-cuincy

L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sur simple demande

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation, qui sera éditée sur simple demande.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

Les paiements par chèque différé ne sont pas accordés.

Un paiement en 3 ou 4 fois est proposé par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier au moyen d’une Carte Bancaire lors de facturation supérieure à 100 € sans intérêts mais avec frais de dossier (16€) : il est dans ce cas impératif de ramener un RIB , une carte d’identité , le tout au même nom que la CB

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments, non entamés, achetés depuis moins d’un mois dans cet établissement peuvent donner lieu à un avoir, sur accord préalable des vétérinaires.

De manière très exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Il sera impératif de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile au même nom de moins de 3 mois.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement dans les délais accordés, par voie d’huissier.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO 29 Rue Calypso 62110 Henin Beaumont.

16) RCP

Les vétérinaires sont assurés en responsabilité Civile professionnelle par la Compagnie Médicale de France 107 Rue de Jemmapes, 59040 Lille

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr A et B.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18 ) Comportement

Tout comportement irrespectueux ,verbal ou physique, vis à vis des vétérinaires, des personnes de l’équipe soignante, des clients présents, sera suivi d’un refus de soins sur l’animal présenté par l’auteur de ces comportements. Les vétérinaires se réservent le droit de poursuivre l’auteur des faits par voie de justice le cas échéant.

19) RGPD 

En faisant consulter son animal à la clinique , le propriétaire autorise l'utilisation des données personnelles fournies par la clinique pour de la communication envers lui, concernant son animal